Conditions générales

Le site Louvent est édité par Louvent, [forme juridique à compléter], au capital de [montant à compléter], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville à compléter] sous le numéro SIREN [à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]. Responsable de la publication : [nom à compléter]. Contact : [adresse e-mail à compléter].

Hébergement : le site est hébergé par [hébergeur à compléter], [adresse de l'hébergeur à compléter].

Louvent agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur et numéro de police à compléter].

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site Louvent, plateforme de mise en relation entre particuliers permettant de louer des objets du quotidien : outillage, matériel de sport, électroménager, événementiel, etc.

Louvent est un intermédiaire technique. Louvent n'est ni propriétaire, ni loueur, ni transporteur des objets proposés : le contrat de location est conclu directement entre le loueur et le locataire.

L'utilisation du site, la création d'un compte, la publication d'une annonce ou la réservation d'un objet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui les refuse doit renoncer à utiliser le service.

L'acceptation est recueillie lors de la création du compte et confirmée lors de chaque réservation.

• Loueur : utilisateur propriétaire ou ayant droit d'un objet, qui le propose à la location.
• Locataire : utilisateur qui réserve un objet pour une période déterminée.
• Annonce : fiche descriptive publiée par un loueur (objet, état, photos, prix, caution, ville de retrait).
• Réservation : demande de location acceptée par le loueur, qui forme le contrat de location.
• Commission : rémunération de Louvent de 5 % du montant de la location, à la charge du loueur.
• Options : services payants de visibilité (mise en avant d'annonce, abonnement Loueur Pro).

L'utilisation du service est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir ces conditions.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai. Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un compte personnel.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Louvent peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, d'impayé, de contenu illicite ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Le loueur est seul responsable du contenu de son annonce et garantit l'exactitude des informations communiquées : description, état, dimensions, accessoires fournis, disponibilités, prix et caution.

Le loueur garantit détenir tous les droits sur les photographies publiées et autorise Louvent à les afficher et à les utiliser à des fins de promotion du service, à titre gratuit et non exclusif.

Sont notamment interdits : les objets illicites, dangereux ou non conformes, les contrefaçons, les armes, les produits stupéfiants, les médicaments, les denrées alimentaires périssables, les objets volés, ainsi que tout contenu trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Louvent peut contrôler, refuser ou retirer toute annonce non conforme, sans que ce contrôle constitue une garantie de conformité ou de sécurité de l'objet proposé.

Le locataire adresse une demande de réservation précisant les dates, puis le loueur l'accepte ou la refuse. La réservation acceptée vaut engagement ferme pour les deux parties.

Le contrat de location est formé directement entre le loueur et le locataire. Louvent n'est pas partie à ce contrat et n'intervient pas dans les modalités de remise, d'usage ou de restitution de l'objet.

Le locataire s'engage à fournir des informations exactes, à se présenter au rendez-vous convenu et à respecter les consignes du loueur.

Le prix de location par jour est librement fixé par le loueur et affiché en euros, toutes taxes comprises. Le montant total de la location correspond au nombre de jours réservés multiplié par le prix journalier, auquel s'ajoute, le cas échéant, la caution.

Louvent perçoit une commission de 5 % du montant de la location, à la charge exclusive du loueur, due uniquement sur les locations confirmées.

Options de visibilité : mise en avant d'une annonce pour 4,90 € pendant 7 jours, et abonnement Loueur Pro à 9,90 € par mois, sans engagement de durée et résiliable avant chaque échéance.

Les options payantes ne sont pas remboursables lorsqu'elles ont été activées et que le service a été exécuté, sauf disposition légale contraire.

Le règlement s'effectue par virement SEPA sur le compte professionnel indiqué au locataire, ou par carte au moyen du lien de paiement communiqué.

Le locataire déclare son virement dans son espace locataire et indique impérativement la référence de paiement communiquée ; à défaut, le traitement peut être retardé. Louvent vérifie l'encaissement avant de confirmer le règlement.

Les frais bancaires liés au virement restent à la charge de l'émetteur du paiement.

Toute somme due et non réglée peut entraîner la suspension du compte et, après mise en demeure restée sans effet, produire des intérêts au taux légal ainsi que le remboursement des frais de recouvrement engagés.

Le loueur peut prévoir une caution, dont le montant est affiché sur l'annonce. Elle est restituée au locataire après la restitution de l'objet.

La caution peut être retenue, en tout ou partie, pour couvrir les dommages, pertes ou nettoyages justifiés par des photographies, un devis ou une facture, ainsi que les jours de location supplémentaires effectivement utilisés.

La restitution intervient dans un délai de [nombre de jours à compléter] jours après la remise de l'objet. La caution ne peut en aucun cas être conservée à titre de sanction.

Le loueur s'engage à :

• proposer un objet conforme à sa description, en bon état de fonctionnement, propre, complet et sécurisé ;
• respecter les normes applicables et fournir les accessoires, consommables et consignes nécessaires ;
• être disponible aux dates convenues et remettre l'objet en main propre, après vérification de son état ;
• disposer d'une assurance couvrant la location et déclarer ses revenus conformément à la réglementation fiscale.

Le locataire s'engage à :

• utiliser l'objet conformément à sa destination, avec soin, sans le modifier ni le sous-louer ;
• respecter les consignes de sécurité et ne pas prêter l'objet à un tiers ;
• restituer l'objet à la date convenue, dans l'état où il a été remis, avec ses accessoires ;
• régler le prix, la caution et, le cas échéant, les dommages causés, et répondre de toute perte ou détérioration.

Une demande de réservation annulée avant l'acceptation du loueur est sans frais.

Après acceptation, les conditions d'annulation à l'initiative du locataire sont les suivantes : [conditions à compléter]. Le loueur peut, à titre commercial, accepter une annulation sans frais.

L'annulation à l'initiative du loueur ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées par le locataire.

Tout retard de restitution peut donner lieu à une indemnité de [montant à compléter] par jour de retard, sans préjudice des dommages causés.

La commission de 5 % reste due sur les locations confirmées, sauf annulation imputable au loueur.

Louvent met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité est engagée sur le fondement d'une obligation de moyens.

Louvent ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat de location, de l'état ou de la sécurité des objets, du comportement des utilisateurs, ni de l'exactitude des annonces publiées.

La responsabilité de Louvent est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée, toute cause confondue, au montant de la commission perçue au titre de la location concernée. Les dommages indirects, la perte d'exploitation et la perte de données sont exclus.

Aucune assurance n'est souscrite par Louvent pour le compte des utilisateurs. Chaque partie doit vérifier que son assurance responsabilité civile, habitation ou multirisque couvre la location, le prêt et l'usage de l'objet.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout comportement frauduleux ou dangereux ; les manquements graves peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Le responsable du traitement est Louvent, [adresse à compléter]. Contact : [adresse e-mail à compléter].

Données traitées : identité, coordonnées, contenu des annonces et des échanges, informations de réservation, références et coordonnées de paiement, données de connexion.

Finalités : fourniture du service, exécution du contrat, gestion des paiements, prévention de la fraude, support, obligations légales et, avec accord, information commerciale.

Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale et consentement selon le cas.

Destinataires : prestataires techniques (hébergement, paiement, messagerie), dans la limite de leurs missions, et autorités sur réquisition.

Conservation : pendant la durée du compte puis trois ans à compter de la dernière activité ; les documents comptables sont conservés dix ans.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ces droits s'exercent par simple demande à l'adresse de contact. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des utilisateurs.

Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation du consentement) sont déposés sans consentement préalable.

La mesure d'audience et tout traceur publicitaire sont soumis à l'accord de l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

La marque Louvent, le logo, l'interface, le code source et la base de données sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à Louvent une licence d'affichage gratuite et non exclusive, limitée à la promotion du service et à la durée de publication de l'annonce.

Le contrat de location conclu entre deux particuliers n'étant pas un contrat conclu avec un professionnel, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour la vente à distance ne s'applique pas entre le loueur et le locataire.

Pour les services payants souscrits auprès de Louvent par un consommateur (mise en avant, abonnement), le droit de rétractation de quatorze jours s'applique. En cas de demande expresse d'exécution immédiate, l'utilisateur renonce à ce droit ; les sommes correspondant au service déjà fourni restent dues.

Louvent peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs en sont informés par e-mail ou par un avis sur le site au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. L'utilisateur qui refuse la modification peut supprimer son compte sans frais.

Toute réclamation doit être adressée à [adresse e-mail à compléter] ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard un mois.

Si le litige n'est pas résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur et, pour les consommateurs, ceux prévus par les règles protégeant la partie faible.